Conditions Générales de Vente

  1. Pour engager notre Firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.
  2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.
  3. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente de la marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.
  4. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.
  5. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
  6. Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par écrit à la Firme NTC au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.
  7. Toutes les factures sont payables à NTC. Il n’est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l’acheteur.
  8. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture, sauf stipulation expresse.
  9. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12%.
  10. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
  11. En cas de non de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec une minimum de 50 EUR à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
  12. En cas de contestation, les Tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.
  13. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant.
  14. Le risque de change est à charge de l’acheteur.
  15. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.